Art. 11
Conservation des documents et autres informations, et frais et coûts pour les services douaniers
En vigueur depuis le 31 oct. 2025
Article 11
Conservation des documents et autres informations, et frais et coûts pour les services douaniers
1. L’article 51 du règlement (UE) no 952/2013 s’applique mutatis mutandis à la conservation des documents et autres informations.
2. L’article 52 du règlement (UE) no 952/2013 s’applique mutatis mutandis aux frais et aux coûts.
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