REGOLAMENTO·n° 2210·31 octobre 2025

Regolamento (UE) 2025/2210

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/2210 DE LA COMMISSION - du 31 octobre 2025 - portant modalités d’application du règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les marchandises et les produits transformés introduits sur le plateau continental ou dans la zone économique exclusive des États membres - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 31 octobre 2025 24 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DÉFINITIONS

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1RÈGLES APPLICABLES AUX MARCHANDISES

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1RÈGLES APPLICABLES AUX PRODUITS TRANSFORMÉS

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1RÈGLES APPLICABLES EN CE QUI CONCERNE LES MARCHANDISES ET LES PRODUITS TRANSFORMÉS

Art. 1Définitions Art. 1.tit_1Définitions Art. 2Destinataire Art. 2.tit_1Destinataire Art. 3Réception des marchandises Art. 3.tit_1Réception des marchandises Art. 4Dépôt d’une déclaration de réception Art. 4.tit_1Dépôt d’une déclaration de réception Art. 5Personne qui dépose la déclaration de réexportation pour les produits transformés Art. 5.tit_1Personne qui dépose la déclaration de réexportation pour les produits transformés Art. 6Réexportation de produits transformés Art. 6.tit_1Réexportation de produits transformés Art. 7Données figurant dans le décompte d’apurement Art. 7.tit_1Données figurant dans le décompte d’apurement Art. 8Données figurant dans la déclaration de réexportation, la notification de réexportation ou la déclaration sommaire de sortie Art. 8.tit_1Données figurant dans la déclaration de réexportation, la notification de réexportation ou la déclaration sommaire de sortie Art. 9Contrôles réalisés par les autorités douanières Art. 9.tit_1Contrôles réalisés par les autorités douanières Art. 10Déclaration MACF Art. 10.tit_1Déclaration MACF Art. 11Conservation des documents et autres informations, et frais et coûts pour les services douaniers Art. 11.tit_1Conservation des documents et autres informations, et frais et coûts pour les services douaniers Art. 12Entrée en vigueur Art. 12.tit_1Entrée en vigueur

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