REGOLAMENTO·n° 2210·31 octobre 2025
Regolamento (UE) 2025/2210
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/2210 DE LA COMMISSION - du 31 octobre 2025 - portant modalités d’application du règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les marchandises et les produits transformés introduits sur le plateau continental ou dans la zone économique exclusive des États membres - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 31 octobre 2025 24 articles 1 version historisée
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