Art. 8

Données figurant dans la déclaration de réexportation, la notification de réexportation ou la déclaration sommaire de sortie

En vigueur depuis le 31 oct. 2025

Article 8 Données figurant dans la déclaration de réexportation, la notification de réexportation ou la déclaration sommaire de sortie Lorsque des marchandises ou des produits transformés visés à l’article 2, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) 2023/956 sont introduits à partir du territoire douanier de l’Union, la déclaration de réexportation, la notification de réexportation ou la déclaration sommaire de sortie contient l’indication du plateau continental ou de la zone économique exclusive de l’État membre dans lequel ces marchandises ou ces produits transformés doivent être introduits, ainsi que l’indication du pays d’origine, en utilisant les codes de référence complémentaire pertinents indiqués dans l’élément de données 12 02 000 000 de l’annexe B, titre II, du règlement d’exécution (UE) 2015/2447 de la Commission (4). En ce qui concerne les produits transformés, la déclaration de réexportation contient également, dans l’élément de données 12 04 000 000 de l’annexe B, titre II, dudit règlement d’exécution, le numéro de compte MACF de la personne qui dépose la déclaration de réexportation ou du représentant en douane indirect qui a accepté d’agir en tant que déclarant MACF agréé.

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