Art. 10
Déclaration MACF
En vigueur depuis le 31 oct. 2025
Article 10
Déclaration MACF
1. La déclaration MACF visée à l’article 6 du règlement (UE) 2023/956 pour les marchandises visées à l’article 2, paragraphe 2, premier alinéa, dudit règlement est accompagnée d’une copie de la déclaration de réception.
2. La déclaration MACF visée à l’article 6 du règlement (UE) 2023/956 pour les produits transformés visés à l’article 2, paragraphe 2, premier alinéa, dudit règlement est accompagnée d’une copie du décompte d’apurement, lorsque la personne qui dépose le décompte d’apurement est la même que celle qui dépose la déclaration de réexportation ou que celle pour le compte de laquelle ladite déclaration de réexportation est déposée.
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