Art. 9
Coopération entre les autorités compétentes et les autorités de résolution
En vigueur depuis le 14 nov. 2025
Article 9
Coopération entre les autorités compétentes et les autorités de résolution
1. Les autorités compétentes et les autorités de résolution vérifient ensemble si l'autorité compétente n'a pas déjà à sa disposition tout ou partie des informations à fournir à l'autorité de résolution en vertu des articles 2 à 5 et des articles 7 et 8.
2. Si tel est le cas, l’autorité compétente fournit ces informations à l’autorité de résolution dans les meilleurs délais.
3. Aux fins du paragraphe 2, les autorités de résolution informent les établissements ou, dans le cas de groupes, les entreprises mères dans l'Union des informations qui doivent obligatoirement figurer dans les informations communiquées en vertu du présent règlement. Les autorités de résolution précisent de quelles informations il s'agit en renvoyant aux modèles figurant à l'annexe I.
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