REGOLAMENTO·n° 2303·14 novembre 2025

Regolamento (UE) 2025/2303

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/2303 DE LA COMMISSION - du 14 novembre 2025 - définissant des normes techniques d’exécution concernant les procédures, les formulaires types et les modèles à utiliser pour la fourniture d’informations aux fins de l’établissement de plans de résolution pour les établissements de crédit et les entreprises d’investissement, conformément à la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2018/1624 de la Commission - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 14 novembre 2025 22 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Définition Art. 1.tit_1Définition Art. 2Déclarations en matière de résolution par les établissements qui ne font pas partie d’un groupe soumis à une surveillance sur base consolidée en vertu des articles 111 et 112 de la directive 2013/36/UE Art. 2.tit_1Déclarations en matière de résolution par les établissements qui ne font pas partie d’un groupe soumis à une surveillance sur base consolidée en vertu des articles 111 et 112 de la directive 2013/36/UE Art. 3Déclarations en matière de résolution de groupe — groupes de résolution Art. 3.tit_1Déclarations en matière de résolution de groupe — groupes de résolution Art. 4Déclarations en matière de résolution de groupe — groupes comprenant uniquement des entités de liquidation Art. 4.tit_1Déclarations en matière de résolution de groupe — groupes comprenant uniquement des entités de liquidation Art. 5Ajustements à apporter à la déclaration en matière de résolution de groupe Art. 5.tit_1Ajustements à apporter à la déclaration en matière de résolution de groupe Art. 6Fréquence, dates de référence et dates de remise des déclarations Art. 6.tit_1Fréquence, dates de référence et dates de remise des déclarations Art. 7Formats d’échange de données et informations accompagnant la transmission de données Art. 7.tit_1Formats d’échange de données et informations accompagnant la transmission de données Art. 8Fourniture d’informations supplémentaires pour les plans de résolution individuels et de groupe Art. 8.tit_1Fourniture d’informations supplémentaires pour les plans de résolution individuels et de groupe Art. 9Coopération entre les autorités compétentes et les autorités de résolution Art. 9.tit_1Coopération entre les autorités compétentes et les autorités de résolution Art. 10Abrogation Art. 10.tit_1Abrogation Art. 11Entrée en vigueur Art. 11.tit_1Entrée en vigueur

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