Art. 6
Fréquence, dates de référence et dates de remise des déclarations
En vigueur depuis le 14 nov. 2025
Article 6
Fréquence, dates de référence et dates de remise des déclarations
1. Les établissements ou, dans le cas de groupes, les entreprises mères dans l’Union communiquent les informations visées aux articles 2 à 5 comme suit:
a)
pour les modèles Z 01.01, Z 01.02, Z 02.00, Z 03.01, Z 03.02, Z 04.00, Z 05.01, Z 05.02, Z 06.00 et Z 11.00 à Z 17.00, au plus tard le 31 mars de chaque année au titre du dernier jour de l’année civile précédente;
b)
pour les modèles Z 07.01.1 à Z 07.04, Z 08.01 à Z 08.05 et Z 09.01 à Z 09.04, au plus tard le 30 avril de chaque année au titre du dernier jour de l’année civile précédente;
Aux fins du point a) du premier alinéa, si le 31 mars n’est pas un jour ouvrable, les informations sont fournies le jour ouvrable suivant.
Aux fins du point b) du premier alinéa, si le 30 avril n’est pas un jour ouvrable, les informations sont fournies le jour ouvrable suivant.
2. Les autorités de résolution précisent si les informations sont fournies directement à l’autorité de résolution ou si elles sont fournies, à la place, à l’autorité compétente, le cas échéant.
3. Les établissements ou, dans le cas de groupes, les entreprises mères dans l’Union peuvent fournir des chiffres non audités. Lorsque les chiffres audités diffèrent des chiffres non audités qui ont été fournis, ces chiffres audités révisés sont fournis dans les meilleurs délais.
4. Aux fins du paragraphe 3, les chiffres non audités sont des chiffres au sujet desquels un auditeur externe n’a pas encore émis d’opinion, et les chiffres audités sont des chiffres audités par un auditeur externe qui exprime une opinion d’audit.
5. Les corrections à apporter aux informations qui ont été fournies sont communiquées dans les meilleurs délais.
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