Art. 7
En vigueur depuis le 18 nov. 2025
Article 7
Au cours de la période visée à l’article 1er, paragraphe 1, la Commission réexamine les mesures en cas de changement de circonstances, tel qu’une disponibilité insuffisante des ferro-alliages ou des hausses de prix insoutenables pour certains utilisateurs en aval, et en tout état de cause au plus tard un an après l’entrée en vigueur des mesures.
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