Art. 2
En vigueur depuis le 18 nov. 2025
Article 2
1. L’origine des produits auxquels le présent règlement s’applique est déterminée conformément aux dispositions relatives à l’origine non préférentielle en vigueur dans l’Union.
2. Sauf indication contraire, les dispositions pertinentes en vigueur en matière de droits de douane sont applicables.
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