Art. 1

Objet et champ d’application

En vigueur depuis le 26 nov. 2025

Article premier Objet et champ d’application 1. Le présent règlement vise à garantir la réalisation efficace d’évaluations cohérentes des dangers et des risques liés aux produits chimiques lorsque ces évaluations sont requises par des actes juridiques de l’Union, afin d’atteindre un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement, de permettre la mise au point et l’utilisation de produits chimiques sûrs et durables, d’assurer le bon fonctionnement du marché unique des produits chimiques, de renforcer la connaissance qu’ont les citoyens de l’Union du fondement scientifique des décisions prises en vertu des actes juridiques de l’Union relatifs aux produits chimiques et leur confiance dans celui-ci, ainsi que de contribuer au remplacement et à la réduction des essais sur les animaux, dans la mesure du possible. 2. Afin d’atteindre les objectifs visés au paragraphe 1, le présent règlement énonce des mesures visant à: a) rassembler les données relatives aux produits chimiques et faire en sorte que ces données soient faciles à trouver et facilement accessibles, interopérables et réutilisables; b) tenir un relevé des études commandées par les opérateurs économiques dans le cadre de l’exécution des obligations qui leur incombent en vertu du droit de l’Union sur les produits chimiques; c) établir la base scientifique la plus large possible aux fins de la mise en œuvre et de l’élaboration du droit et de la politique de l’Union dans le domaine des produits chimiques; d) mettre en place un système d’alerte précoce et de réaction pour les risques chimiques émergents. 3. Le présent règlement s’applique aux données relatives aux produits chimiques visées à l’article 3, paragraphes 2 et 3.

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