REGOLAMENTO·n° 2455·26 novembre 2025
Regolamento (UE) 2025/2455
RÈGLEMENT (UE) 2025/2455 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 26 novembre 2025 - établissant une plateforme de données commune sur les produits chimiques, fixant des règles visant à garantir que les données qu’elle contient sont faciles à trouver, accessibles, interopérables et réutilisables et définissant un cadre de surveillance et de prospective pour les produits chimiques - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 26 novembre 2025 66 articles 1 version historisée
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