REGOLAMENTO·n° 2455·26 novembre 2025

Regolamento (UE) 2025/2455

RÈGLEMENT (UE) 2025/2455 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 26 novembre 2025 - établissant une plateforme de données commune sur les produits chimiques, fixant des règles visant à garantir que les données qu’elle contient sont faciles à trouver, accessibles, interopérables et réutilisables et définissant un cadre de surveillance et de prospective pour les produits chimiques - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 26 novembre 2025 66 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1OBJET, CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1SYSTÈMES ET PLATEFORMES D’INFORMATION

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1FORMATS STANDARD ET VOCABULAIRES CONTRÔLÉS

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1CONFIDENTIALITÉ ET UTILISATION DES DONNÉES RELATIVES AUX PRODUITS CHIMIQUES

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1CADRE DE SURVEILLANCE ET DE PROSPECTIVE POUR LES PRODUITS CHIMIQUES

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1MÉCANISME DE GÉNÉRATION DES DONNÉES

capo VIICHAPITRE VII

capo VII.tit_1NOTIFICATION DES ÉTUDES

capo VIIICHAPITRE VIII

capo VIII.tit_1POUVOIRS DÉLÉGUÉS ET PROCÉDURE DE COMITÉ

capo IXCHAPITRE IX

capo IX.tit_1EXÉCUTION ET SANCTIONS

capo XCHAPITRE X

capo X.tit_1RÉEXAMEN ET ENTRÉE EN VIGUEUR

Art. 1Objet et champ d’application Art. 1.tit_1Objet et champ d’application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Plateforme de données commune sur les produits chimiques Art. 3.tit_1Plateforme de données commune sur les produits chimiques Art. 4Plan de mise en œuvre et gouvernance de la plateforme de données commune Art. 4.tit_1Plan de mise en œuvre et gouvernance de la plateforme de données commune Art. 5Flux de données aux fins de la plateforme de données commune Art. 5.tit_1Flux de données aux fins de la plateforme de données commune Art. 6Données de biosurveillance humaine Art. 6.tit_1Données de biosurveillance humaine Art. 7Plateforme d’information pour la surveillance chimique Art. 7.tit_1Plateforme d’information pour la surveillance chimique Art. 8Répertoire des valeurs de référence Art. 8.tit_1Répertoire des valeurs de référence Art. 9Base de données des notifications d’études Art. 9.tit_1Base de données des notifications d’études Art. 10Informations concernant les processus réglementaires relatifs aux produits chimiques Art. 10.tit_1Informations concernant les processus réglementaires relatifs aux produits chimiques Art. 11Données sur les produits chimiques dans les articles ou les produits Art. 11.tit_1Données sur les produits chimiques dans les articles ou les produits Art. 12Données sur les solutions de remplacement des substances préoccupantes Art. 12.tit_1Données sur les solutions de remplacement des substances préoccupantes Art. 13Informations concernant les obligations découlant des actes juridiques de l’Union relatifs aux produits chimiques Art. 13.tit_1Informations concernant les obligations découlant des actes juridiques de l’Union relatifs aux produits chimiques Art. 14Répertoire des formats standard et des vocabulaires contrôlés Art. 14.tit_1Répertoire des formats standard et des vocabulaires contrôlés Art. 15Base de données relatives à la durabilité environnementale Art. 15.tit_1Base de données relatives à la durabilité environnementale Art. 16Utilisation de données de recherche publiées évaluées par les pairs Art. 16.tit_1Utilisation de données de recherche publiées évaluées par les pairs Art. 17Formats standard Art. 17.tit_1Formats standard Art. 18Vocabulaires contrôlés Art. 18.tit_1Vocabulaires contrôlés Art. 19Droits d’accès et transparence Art. 19.tit_1Droits d’accès et transparence Art. 20Utilisation des données relatives aux produits chimiques figurant dans la plateforme de données commune Art. 20.tit_1Utilisation des données relatives aux produits chimiques figurant dans la plateforme de données commune Art. 21Cadre d’indicateurs Art. 21.tit_1Cadre d’indicateurs Art. 22Système d’alerte précoce et de réaction pour les risques chimiques émergents Art. 22.tit_1Système d’alerte précoce et de réaction pour les risques chimiques émergents Art. 23Observatoire de produits chimiques spécifiques susceptibles de contribuer aux risques chimiques émergents Art. 23.tit_1Observatoire de produits chimiques spécifiques susceptibles de contribuer aux risques chimiques émergents Art. 24Mécanisme de génération des données Art. 24.tit_1Mécanisme de génération des données Art. 25Étude de biosurveillance humaine Art. 25.tit_1Étude de biosurveillance humaine Art. 26Notification des études Art. 26.tit_1Notification des études Art. 27Modification des annexes I, II, III et V Art. 27.tit_1Modification des annexes I, II, III et V Art. 28Exercice de la délégation Art. 28.tit_1Exercice de la délégation Art. 29Comité Art. 29.tit_1Comité Art. 30Coopération en matière de conformité Art. 30.tit_1Coopération en matière de conformité Art. 31Sanctions pour non-conformité Art. 31.tit_1Sanctions pour non-conformité Art. 32Rapports et réexamen Art. 32.tit_1Rapports et réexamen Art. 33Entrée en vigueur Art. 33.tit_1Entrée en vigueur

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