Art. 14
Répertoire des formats standard et des vocabulaires contrôlés
En vigueur depuis le 26 nov. 2025
Article 14
Répertoire des formats standard et des vocabulaires contrôlés
1. L’ECHA établit et gère, dans le cadre de la plateforme de données commune, un répertoire des formats standard et des vocabulaires contrôlés.
2. Lorsque des formats de données standard sont établis en vertu des actes juridiques de l’Union énumérés à l’annexe I, l’ECHA les inclut dans la plateforme de données commune.
3. Lorsque la Commission ou l’une des agences précise un format standard ou un vocabulaire contrôlé conformément à l’article 17 ou 18, elle le met, sans tarder, à la disposition de l’ECHA en vue de son incorporation dans la plateforme de données commune.
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