Art. 16
Utilisation de données de recherche publiées évaluées par les pairs
En vigueur depuis le 26 nov. 2025
Article 16
Utilisation de données de recherche publiées évaluées par les pairs
1. La Commission et les agences encouragent l’élaboration et l’utilisation d’outils et de pratiques facilitant l’utilisation de données de recherche publiées évaluées par les pairs dans le cadre des évaluations réglementaires des produits chimiques, y compris des pratiques visant à élaborer et à utiliser des normes pour la déclaration de ces données, ainsi que des outils permettant de rechercher, d’examiner et d’extraire les données pertinentes de recherche publiées évaluées par les pairs.
2. Lorsque la Commission ou l’une des agences s’engage dans l’élaboration des outils et des pratiques visés au paragraphe 1, la Commission et les agences coopèrent étroitement et fournissent une assistance, le cas échéant.
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