Art. 18
Vocabulaires contrôlés
En vigueur depuis le 26 nov. 2025
Article 18
Vocabulaires contrôlés
1. La Commission et les agences établissent et mettent régulièrement à jour des vocabulaires contrôlés dans le cadre de leur mandat en ce qui concerne les données visées à l’article 3, paragraphes 2 et 3, le cas échéant.
2. La Commission et les agences accordent la priorité à l’établissement des vocabulaires contrôlés aux fins de l’identification des produits chimiques et de la caractérisation de leurs formes.
3. Lors de l’établissement de vocabulaires contrôlés, la Commission et les agences:
a)
évitent, dans la mesure du possible, l’utilisation de vocabulaires contrôlés propriétaires;
b)
réutilisent, dans la mesure du possible, les identifiants de substances et les vocabulaires contrôlés existants ou des parties de ceux-ci;
c)
utilisent, dans la mesure du possible, les vocabulaires contrôlés de l’OCDE ou d’autres vocabulaires contrôlés convenus au niveau international;
d)
assurent la cohérence avec d’autres vocabulaires contrôlés pertinents, notamment par la préparation de tableaux d’alignement.
4. Les vocabulaires contrôlés sont interopérables avec la plateforme de données commune.
5. Lorsque des vocabulaires contrôlés sont établis, la Commission et les agences:
a)
les mettent gratuitement à disposition au moyen de la plateforme de données commune sous la forme d’ensembles de données ouverts, de manière à faciliter leur réutilisation;
b)
les incorporent dans tout logiciel ou modèle de transmission à utiliser par les responsables en vertu des actes juridiques de l’Union énumérés à l’annexe I, partie 1, et visés à l’article 3, paragraphe 2; et
c)
les utilisent lorsqu’elles échangent des données au moyen de la plateforme de données commune.
6. La Commission et les agences coopèrent pour établir les vocabulaires contrôlés.
7. La Commission et les agences prennent les mesures nécessaires et appropriées pour surveiller et déceler, à un stade précoce, toute divergence potentielle entre les vocabulaires contrôlés. Si une divergence est constatée entre les vocabulaires contrôlés, les agences concernées coopèrent pour la résoudre ou, lorsque la divergence est justifiée, en expliquent les raisons sous-jacentes. Lorsque les agences concernées ne sont pas en mesure de résoudre la divergence, elles établissent un rapport conjoint et le présentent à la Commission. Le rapport expose clairement les raisons de la divergence, clarifie tout problème technique sous-jacent et présente une proposition visant à résoudre la divergence.
8. La Commission adopte un acte d’exécution pour résoudre la divergence.
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