Art. 11
Données sur les produits chimiques dans les articles ou les produits
En vigueur depuis le 26 nov. 2025
Article 11
Données sur les produits chimiques dans les articles ou les produits
1. L’ECHA établit et gère, dans le cadre de la plateforme de données commune, une base de données contenant les données sur les produits chimiques présents dans des articles ou des produits qui sont générées ou communiquées dans le cadre de la mise en œuvre des actes juridiques de l’Union énumérés à l’annexe V. La Commission élabore les fonctionnalités connexes pertinentes de la base de données.
2. Lorsque la Commission ou l’une des agences détient les données visées au paragraphe 1 du présent article, elle met ces données à la disposition de l’ECHA en vue de leur incorporation dans la plateforme de données commune aux formats standard visés à l’article 17, le cas échéant, sans tarder et, s’il y a lieu, une fois que l’agence responsable ou la Commission a procédé à l’évaluation de la validité.
3. Lorsque les autorités compétentes des États membres détiennent les données visées au paragraphe 1 du présent article, elles peuvent mettre ces données, dans les formats standard visés à l’article 17, lorsqu’ils sont disponibles, à disposition de l’agence responsable en vertu de l’acte juridique pertinent de l’Union énuméré à l’annexe V ou, en l’absence d’une telle agence, de l’ECHA qui est habilitée à héberger les données.
4. La Commission et les agences apportent la coopération technique nécessaire à l’ECHA pour permettre aux données relatives aux produits chimiques présentes dans les articles ou les produits d’être incorporées dans la base de données visée au paragraphe 1.
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