Art. 2
Modifications du règlement (CE) no 401/2009
En vigueur depuis le 26 nov. 2025
Article 2
Modifications du règlement (CE) no 401/2009
Le règlement (CE) no 401/2009 est modifié comme suit:
1)
À l’article 2, le point suivant est ajouté:
«p)
élaborer des méthodes d’évaluation des substances chimiques dans les domaines relevant de son mandat.».
2)
L’article 15 est modifié comme suit:
a)
le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. L’Agence recherche activement la coopération de la Commission, d’autres organismes et programmes de l’Union, notamment du Centre commun de recherche, de l’Office statistique de l’Union européenne (Eurostat), de l’Agence européenne des produits chimiques, de l’Autorité européenne de sécurité des aliments, de l’Agence européenne des médicaments et des programmes de l’Union de recherche et de développement dans le domaine de l’environnement.
La coopération avec le Centre commun de recherche porte notamment sur les tâches définies à l’annexe I, partie A.
La coordination avec Eurostat et le programme statistique de l’Union suit notamment les lignes directrices définies à l’annexe I, partie B.
La coopération avec l’Agence européenne des produits chimiques, l’Autorité européenne de sécurité des aliments et l’Agence européenne des médicaments concerne l’échange de données et d’informations sur les substances chimiques, notamment la mise en place éventuelle de formats de données et de vocabulaires contrôlés permettant de faciliter ces échanges, et l’élaboration de méthodes scientifiques pour l’évaluation des substances chimiques.»
;
b)
le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:
«4. La coopération visée aux paragraphes 1, 2 et 3 tient compte, notamment, de la nécessité d’accroître la cohérence et les synergies et d’éviter tout double emploi.».
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