Art. 2
En vigueur depuis le 28 nov. 2025
Article 2
1. La description technique des catégories de produits comportant des éléments numériques relevant des classes I et II énumérées à l’annexe III du règlement (UE) 2024/2847 est celle figurant à l’annexe I du présent règlement.
2. La description technique des catégories de produits comportant des éléments numériques énumérées à l’annexe IV du règlement (UE) 2024/2847 est celle figurant à l’annexe II du présent règlement.
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