REGOLAMENTO·n° 2392·28 novembre 2025

Regolamento (UE) 2025/2392

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/2392 DE LA COMMISSION - du 28 novembre 2025 - relative à la description technique des catégories de produits importants et critiques comportant des éléments numériques, conformément au règlement (UE) 2024/2847 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 28 novembre 2025 4 articles 1 version historisée
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Art. 1DéfinitionsArt. 1.tit_1DéfinitionsArt. 2Art. 3
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