Art. 1
Calendrier, fréquence et coût des examens par les pairs
En vigueur depuis le 9 déc. 2025
Article premier
Calendrier, fréquence et coût des examens par les pairs
1. Les examens par les pairs des autorités nationales de certification de cybersécurité (ANCC) sont réalisés selon le calendrier figurant à l’annexe I. Chaque examen par les pairs est achevé au plus tard à la date indiquée dans ce calendrier et est réalisé une fois tous les cinq ans par la suite.
2. Dans des circonstances exceptionnelles, une ANCC faisant l’objet d’un examen par les pairs peut soumettre à la Commission une demande dûment justifiée de reporter son examen par les pairs au-delà de la date indiquée dans le calendrier figurant à l’annexe I. La Commission, en coopération avec le groupe européen de certification de cybersécurité (GECC) établi par l’article 62 du règlement (UE) 2019/881, évalue la demande et informe toutes les parties concernées du résultat dans les plus brefs délais.
3. Lorsqu’un État membre, en application de l’article 58, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/881, a désigné:
a)
plus d’une ANCC sur son territoire, toutes les ANCC de cet État membre font l’objet d’examens par les pairs réalisés en parallèle;
b)
l’ANCC ou les ANCC d’un autre État membre, cette ou ces ANCC peuvent faire l’objet d’un examen par les pairs selon le calendrier fixé soit pour l’État membre qui procède à la désignation, soit pour l’État membre de l’ANCC ou des ANCC désignées, en ce qui concerne les tâches de supervision exécutées dans l’État membre qui procède à la désignation.
4. L’Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité (ENISA) met les informations suivantes à la disposition du public sur le site internet sur les schémas européens de certification de cybersécurité créé en vertu de l’article 50 du règlement (UE) 2019/881:
a)
les informations relatives au calendrier figurant à l’annexe I;
b)
la liste des ANCC pairs examinateurs, tenue à jour conformément à l’article 2, paragraphe 5.
5. Chaque ANCC participant au processus d’examen par les pairs supporte ses propres frais de participation.
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