Art. 2

Système de rotation pour les ANCC pairs examinateurs

En vigueur depuis le 9 déc. 2025

Article 2 Système de rotation pour les ANCC pairs examinateurs 1. Conformément à l’article 59, paragraphe 4, du règlement (UE) 2019/881, chaque examen par les pairs est réalisé par deux ANCC pairs examinateurs d’autres États membres et par la Commission. Les ANCC de chaque État membre participent à l’examen par les pairs d’au moins deux ANCC au cours de chacune des périodes figurant à l’annexe I. 2. Les ANCC d’autres États membres peuvent, par l’intermédiaire d’un ou de plusieurs représentants, participer à l’examen par les pairs en tant qu’observateurs, avec l’accord de l’ANCC faisant l’objet d’un examen par les pairs, des ANCC pairs examinateurs et de la Commission. 3. Un représentant de l’ENISA peut participer à l’examen par les pairs en tant qu’observateur. Des représentants supplémentaires peuvent également participer, avec l’accord de l’ANCC faisant l’objet d’un examen par les pairs, des ANCC pairs examinateurs et de la Commission. 4. Les observateurs ont accès aux mêmes informations que les autres membres de l’équipe d’examen par les pairs, mais n’effectuent aucune tâche liée à l’exécution de l’examen par les pairs. 5. L’ENISA, en coopération avec la Commission et le GECC, propose et met à jour la liste des ANCC pairs examinateurs qui doivent exécuter les tâches selon le calendrier figurant à l’annexe I. Au cours d’une année donnée, l’ENISA, en coopération avec la Commission, demande aux ANCC de manifester leur intérêt pour procéder ou participer en tant qu’observateurs aux examens par les pairs des ANCC planifiés pour l’année suivante selon le calendrier figurant à l’annexe I. 6. Lorsque plus de deux ANCC manifestent leur intérêt pour procéder à l’examen par les pairs de la même ANCC, la Commission et l’ENISA consultent les ANCC intéressées et se prononcent sur les participants à l’examen par les pairs. 7. Lorsque, au cours d’une année donnée, il n’y a pas assez d’ANCC pairs examinateurs manifestant leur intérêt pour procéder aux examens par les pairs, la Commission, après consultation du GECC, sélectionne les ANCC devant procéder aux examens par les pairs. Lors de sa sélection, la Commission tient compte de l’obligation, pour les ANCC de chaque État membre, de participer à l’examen par les pairs d’au moins deux ANCC, visée au paragraphe 1.

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