REGOLAMENTO·n° 2540·9 décembre 2025

Regolamento (UE) 2025/2540

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/2540 DE LA COMMISSION - du 9 décembre 2025 - portant modalités d’application du règlement (UE) 2019/881 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’établissement du plan pour l’examen par les pairs - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 9 décembre 2025 16 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Calendrier, fréquence et coût des examens par les pairs Art. 1.tit_1Calendrier, fréquence et coût des examens par les pairs Art. 2Système de rotation pour les ANCC pairs examinateurs Art. 2.tit_1Système de rotation pour les ANCC pairs examinateurs Art. 3Critères relatifs à la composition de l’équipe d’examen par les pairs Art. 3.tit_1Critères relatifs à la composition de l’équipe d’examen par les pairs Art. 4Méthodologie de l’examen par les pairs Art. 4.tit_1Méthodologie de l’examen par les pairs Art. 5Rapport d’examen par les pairs Art. 5.tit_1Rapport d’examen par les pairs Art. 6Confidentialité Art. 6.tit_1Confidentialité Art. 7Renforcement des capacités Art. 7.tit_1Renforcement des capacités Art. 8Entrée en vigueur Art. 8.tit_1Entrée en vigueur

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