Art. 1
Méthode de calcul du prix des certificats MACF en 2026
En vigueur depuis le 10 déc. 2025
Article premier
Méthode de calcul du prix des certificats MACF en 2026
1. Pour chaque trimestre de 2026, la Commission calcule le prix des certificats MACF sous la forme d’une moyenne trimestrielle des prix de clôture des quotas déterminés conformément à l’article 7 du règlement délégué (UE) 2023/2830.
2. La Commission calcule le prix d’un trimestre au cours de la première semaine civile du trimestre suivant.
3. Les prix de clôture de tous les quotas adjugés conformément aux articles 10 et 11 du règlement délégué (UE) 2023/2830 sur la plateforme d’enchères commune au sens de l’article 3, point 18), dudit règlement et sur les plateformes d’enchères dérogatoires au sens de l’article 3, point 19), dudit règlement depuis le dernier calcul sont pris en considération. Les enchères annulées ne sont cependant pas prises en compte dans le calcul de la moyenne trimestrielle.
4. Pour chaque enchère, le prix de clôture est pondéré par le volume des quotas adjugés.
5. Le prix trimestriel des certificats MACF est calculé en euros et arrondi au cent supérieur ou inférieur le plus proche.
6. Le prix trimestriel des certificats MACF s’applique aux certificats MACF qui correspondent aux émissions intrinsèques déclarées par les déclarants MACF autorisés en ce qui concerne l’année 2026 pour le trimestre d’importation des marchandises auxquelles ces émissions sont intrinsèques.
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