Art. 8
Publication du prix des certificats MACF à partir de 2027
En vigueur depuis le 10 déc. 2025
Article 8
Publication du prix des certificats MACF à partir de 2027
1. La Commission publie le prix des certificats MACF calculé conformément à l’article 5, sur son site internet le premier jour ouvrable, désigné comme tel par la Commission en application de l’article 2 du règlement (CEE, Euratom) no 1182/71, de la semaine civile qui suit les enchères concernées.
2. La Commission met le prix des certificats MACF à la disposition des déclarants MACF autorisés dans le registre MACF le premier jour d’application dudit prix.
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