Art. 1
Objet
En vigueur depuis le 11 déc. 2025
Article premier
Objet
Le présent règlement précise les conditions d’application des motifs ayant trait à la cybersécurité visés à l’article 16, paragraphe 2, du règlement (UE) 2024/2847, qui permettent au CSIRT désigné comme coordinateur recevant initialement une notification conformément à l’article 14, paragraphes 1 et 3, et à l’article 15, paragraphes 1 et 2, dudit règlement de retarder la diffusion de la notification aux CSIRT désignés comme coordinateurs sur le territoire desquels le fabricant a indiqué que le produit comportant des éléments numériques a été mis à disposition.
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