REGOLAMENTO·n° 881·11 décembre 2025
Regolamento (UE) 2026/881
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2026/881 DE LA COMMISSION - du 11 décembre 2025 - complétant le règlement (UE) 2024/2847 du Parlement européen et du Conseil en précisant les conditions d’application des motifs ayant trait à la cybersécurité en ce qui concerne le report de la diffusion des notifications - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 11 décembre 2025 11 articles 1 version historisée
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Art. 1ObjetArt. 1.tit_1ObjetArt. 2DéfinitionsArt. 2.tit_1DéfinitionsArt. 3Conditions d’application des motifs ayant trait à la cybersécurité découlant de la nature des informations déclaréesArt. 3.tit_1Conditions d’application des motifs ayant trait à la cybersécurité découlant de la nature des informations déclaréesArt. 4Conditions d’application des motifs ayant trait à la cybersécurité en ce qui concerne un CSIRT particulierArt. 4.tit_1Conditions d’application des motifs ayant trait à la cybersécurité en ce qui concerne un CSIRT particulierArt. 5Conditions d’application des motifs ayant trait à la cybersécurité en ce qui concerne la plateforme unique de signalementArt. 5.tit_1Conditions d’application des motifs ayant trait à la cybersécurité en ce qui concerne la plateforme unique de signalementArt. 6