Art. 1
En vigueur depuis le 12 déc. 2025
Article premier
Le règlement délégué (UE) 2019/815 est modifié comme suit:
1)
l’annexe I est remplacée par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement;
2)
l’annexe II est remplacée par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement;
3)
à l’annexe III, le point 5 suivant est ajouté:
«5.
Les émetteurs veillent à ce que le document d’instance Inline XBRL et leur taxonomie d’extension soient valides par rapport à la spécification “Calculations 1.1”.»;
4)
à l’annexe V, le point f) est remplacé par le texte suivant:
«f)
sont valides selon les spécifications XBRL 2.1, les spécifications XBRL Dimensions 1.0 et les spécifications “Calculations 1.1” et sont regroupés selon la spécification de liasse d’information indiquée à l’annexe III;»;
5)
l’annexe VI est remplacée par le texte figurant à l’annexe III du présent règlement.
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:reg_del:2026:283:oj#art-1