REGOLAMENTO·n° 283·12 décembre 2025
Regolamento (UE) 2026/283
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2026/283 DE LA COMMISSION - du 12 décembre 2025 - modifiant les normes techniques de réglementation fixées par le règlement délégué (UE) 2019/815 en ce qui concerne la mise à jour 2025 de la taxonomie précisant le format d’information électronique unique - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 12 décembre 2025 2 articles 1 version historisée
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