Art. 1
Objet de la dérogation
En vigueur depuis le 6 janv. 2026
Article premier
Objet de la dérogation
Les matériaux d’emballage en bois sous forme de boîtes utilisées pour le transport de munitions fabriquées avant le 1er septembre 2007, originaires des États-Unis d’Amérique et placées sous le contrôle du ministère américain de la défense (ci-après les «boîtes»), sont exemptés des exigences de l’article 43, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031, dès lors qu’ils remplissent les exigences prévues par le présent règlement.
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