REGOLAMENTO·n° 59·6 janvier 2026

Regolamento (UE) 2026/59

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2026/59 DE LA COMMISSION - du 6 janvier 2026 - portant dérogation à l’article 43, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions à l’importation pour l’introduction dans l’Union de matériaux d’emballage en bois sous forme de boîtes à munitions originaires des États-Unis d’Amérique, placées sous le contrôle du ministère américain de la défense et fabriquées avant le 1er septembre 2007

En vigueur depuis le 6 janvier 2026 16 articles 1 version historisée

Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Objet de la dérogation Art. 1.tit_1Objet de la dérogation Art. 2Obligation de notification Art. 2.tit_1Obligation de notification Art. 3Contrôles par les autorités compétentes Art. 3.tit_1Contrôles par les autorités compétentes Art. 4Entreposage et transport des boîtes Art. 4.tit_1Entreposage et transport des boîtes Art. 5Notification de non-conformité Art. 5.tit_1Notification de non-conformité Art. 6Rapports sur les importations Art. 6.tit_1Rapports sur les importations Art. 7Date d’expiration Art. 7.tit_1Date d’expiration Art. 8Entrée en vigueur Art. 8.tit_1Entrée en vigueur

Voir le sommaire complet