Art. 2
Obligation de notification
En vigueur depuis le 6 janv. 2026
Article 2
Obligation de notification
1. Au moins cinq jours ouvrables avant l’introduction prévue sur le territoire de l’Union d’un envoi visé à l’article 1er, l’importateur notifie son intention d’introduire l’envoi aux autorités compétentes de l’État membre dans lequel se situe le point d’entrée dudit envoi. Durant cette même période, l’importateur adresse également une notification identique aux autorités compétentes de l’État membre où se trouve le premier lieu d’entreposage, lorsque ce lieu diffère du point d’entrée.
2. La notification visée au paragraphe 1 mentionne les éléments suivants:
a)
la date d’introduction prévue;
b)
un inventaire de l’envoi concerné, indiquant les boîtes qui en font partie;
c)
le nom et l’adresse de l’importateur;
d)
l’adresse du point d’entrée prévu;
e)
l’adresse du premier lieu d’entreposage, lorsque celui-ci est différent du point d’entrée.
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