Art. 1
Refus du renouvellement de l’autorisation
En vigueur depuis le 14 janv. 2026
Article premier
Refus du renouvellement de l’autorisation
Le renouvellement de l’autorisation de la préparation contenant l’extrait d’arôme de fumée «2b0001» appartenant à la catégorie des additifs sensoriels et au groupe fonctionnel des substances aromatiques et destinée aux chiens et aux chats est refusé.
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