Art. 3
Retrait du marché
En vigueur depuis le 14 janv. 2026
Article 3
Retrait du marché
1. Les stocks existants de l’additif visé à l’article 1er, destinés à l’alimentation des chiens et des chats, et les prémélanges qui en contiennent, sont retirés du marché au plus tard le 4 mai 2026.
2. Les matières premières pour aliments des animaux et les aliments composés pour animaux qui ont été fabriqués avec l’additif ou les prémélanges visés au paragraphe 1 avant le 4 mai 2026 et sont destinés aux chiens et aux chats sont retirés du marché au plus tard le 4 août 2026.
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