Art. 2
En vigueur depuis le 15 janv. 2026
Article 2
Le règlement (UE) no 1321/2014 est modifié comme suit:
1)
À l’article 3, paragraphe 3, le point c) est remplacé par le texte suivant:
«c)
un examen de navigabilité a été effectué conformément au point M.A.903 de l’annexe I (partie M) et un nouveau certificat d’examen de navigabilité a été délivré conformément au point M.A.901 ou au point M.B.901 de l’annexe I (partie M), selon le cas.».
2)
L’annexe I (partie M) est modifiée conformément à l’annexe III du présent règlement.
3)
L’annexe V ter (partie ML) est modifiée conformément à l’annexe IV du présent règlement.
4)
L’annexe V quater (partie CAMO) est modifiée conformément à l’annexe V du présent règlement.
5)
L’annexe V quinquies (partie CAO) est modifiée conformément à l’annexe VI du présent règlement.
Historique des versions
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