Art. 3
En vigueur depuis le 15 janv. 2026
Article 3
1. Les montants déposés au titre du droit antidumping provisoire institué par le règlement d’exécution (UE) 2025/1456 sont définitivement perçus à un niveau correspondant à 62,6 % des taux de droit fixés à l’article 1er du présent règlement. Les montants déposés au-delà des taux de droit antidumping définitifs sont libérés.
2. Le taux de droit antidumping provisoire à percevoir conformément à l’article 10, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/1036 s’établit comme suit:
Pays d’origine
Société
Droit antidumping provisoire (en %)
Code additionnel TARIC
RPC
Chongqing Saite Corundum Co., Ltd.
62,4
89RI
RPC
Luoyang Runbao Abrasives Co., Ltd.
55,5
89RJ
RPC
Autres sociétés ayant coopéré énumérées à l’annexe I
59,1
Voir annexe I
RPC
Toutes les autres importations originaires de la RPC
69,2
8999
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