Art. 2

Retrait du marché

En vigueur depuis le 15 janv. 2026

Article 2 Retrait du marché L’huile essentielle de graines de céleri tirée d’Apium graveolens L. et l’huile essentielle de carvi tirée de Carum carvi L., des additifs pour l’alimentation animale autorisés en vertu de la directive 70/524/CEE, sont retirées du marché en ce qui concerne les espèces animales et catégories d’animaux autres que celles mentionnées en annexe.

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg_impl:2026:96:oj#art-2