Art. 4

Mesures transitoires relatives au retrait du marché

En vigueur depuis le 15 janv. 2026

Article 4 Mesures transitoires relatives au retrait du marché 1. Les stocks existants d’huile essentielle de graines de céleri tirée d’Apium graveolens L. et d’huile essentielle de carvi tirée de Carum carvi L. peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés en ce qui concerne les espèces animales et catégories d’animaux autres que celles mentionnées en annexe jusqu’au 5 février 2027. 2. Les prémélanges produits avec les additifs pour l’alimentation animale visés au paragraphe 1 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés en ce qui concerne les espèces animales et catégories d’animaux autres que celles mentionnées en annexe jusqu’au 5 mai 2027. 3. Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux produits avec les additifs pour l’alimentation animale visés au paragraphe 1 ou avec les prémélanges visés au paragraphe 2 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés en ce qui concerne les espèces animales et catégories d’animaux autres que celles mentionnées en annexe jusqu’au 5 février 2028.

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg_impl:2026:96:oj#art-4