Art. 1

Modification du règlement d’exécution (UE) 2022/565

En vigueur depuis le 15 janv. 2026
Article premier Modification du règlement d’exécution (UE) 2022/565 Le règlement d’exécution (UE) 2022/565 est modifié comme suit: 1) Dans le titre, le nom du titulaire de l’autorisation «DSM Nutritional Products Ltd, représenté dans l’Union par DSM Nutritional Products Sp. z o.o.» est remplacé par «dsm-firmenich Switzerland Ltd., représenté dans l’UE par dsm-firmenich Austria GmbH». 2) Dans la deuxième colonne du tableau de l’annexe, le nom «DSM Nutritional Products Ltd, représenté dans l’Union par DSM Nutritional Products Sp. z o.o.» est remplacé par «dsm-firmenich Switzerland Ltd., représenté dans l’UE par dsm-firmenich Austria GmbH».
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