REGOLAMENTO·n° 98·15 janvier 2026

Regolamento (UE) 2026/98

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/98 DE LA COMMISSION - du 15 janvier 2026 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/565 en ce qui concerne le nom du titulaire de l’autorisation d’additifs pour l’alimentation animale - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 15 janvier 2026 6 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Modification du règlement d’exécution (UE) 2022/565Art. 1.tit_1Modification du règlement d’exécution (UE) 2022/565Art. 2Mesure transitoireArt. 2.tit_1Mesure transitoireArt. 3Entrée en vigueurArt. 3.tit_1Entrée en vigueur
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