REGOLAMENTO·n° 98·15 janvier 2026
Regolamento (UE) 2026/98
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/98 DE LA COMMISSION - du 15 janvier 2026 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/565 en ce qui concerne le nom du titulaire de l’autorisation d’additifs pour l’alimentation animale - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 15 janvier 2026 6 articles 1 version historisée
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