Art. 2
Mesure transitoire
En vigueur depuis le 15 janv. 2026
Article 2
Mesure transitoire
L’additif pour l’alimentation animale concerné, produit et étiqueté avant la date d’entrée en vigueur du présent règlement conformément aux règles applicables avant cette date, peut continuer à être mis sur le marché et à être utilisé jusqu’à épuisement des stocks.
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