Art. 1
Objet et champ d’application
En vigueur depuis le 20 janv. 2026
Article premier
Objet et champ d’application
1. Le présent règlement complète les règles établies dans la partie VI du règlement (UE) 2016/429 en ce qui concerne les mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie des espèces répertoriées à l’annexe I du règlement (UE) 2016/429 à destination d’un État membre en provenance d’un autre État membre ou d’un territoire ou d’un pays tiers.
2. Le présent règlement établit:
a)
dans la partie II, les exigences applicables aux mouvements non commerciaux des animaux détenus mentionnés dans la partie A de l’annexe I du règlement (UE) 2016/429 (ci-après dénommés «chiens, chats et furets de compagnie») à destination d’un État membre en provenance d’un autre État membre ou d’un territoire ou d’un pays tiers en ce qui concerne:
i)
les moyens d’identification des chiens, des chats et des furets de compagnie, y compris l’application et l’utilisation de ces moyens d’identification;
ii)
les mesures spécifiques de prévention et d’atténuation des risques applicables aux chiens, aux chats et aux furets de compagnie lors de mouvements non commerciaux;
iii)
les documents d’identification qui doivent accompagner les chiens, les chats et les furets de compagnie pendant les mouvements non commerciaux, y compris le contenu et les conditions de délivrance et d’établissement;
b)
dans la partie III, les exigences applicables aux mouvements non commerciaux des oiseaux détenus mentionnés dans la partie B de l’annexe I du règlement (UE) 2016/429 (ci-après dénommés «oiseaux de compagnie») à destination d’un État membre en provenance d’un territoire ou d’un pays tiers en ce qui concerne:
i)
le nombre maximal d’oiseaux de compagnie pouvant être déplacés au cours d’un mouvement non commercial unique;
ii)
les moyens d’identification des oiseaux de compagnie, y compris l’application et l’utilisation de ces moyens d’identification;
iii)
les mesures spécifiques de prévention et d’atténuation des risques applicables aux oiseaux de compagnie lors de mouvements non commerciaux;
iv)
le document d’identification qui doit accompagner les oiseaux de compagnie pendant les mouvements non commerciaux, y compris le contenu et les conditions de délivrance et d’établissement;
c)
dans la partie IV, les règles spécifiques applicables aux mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie à l’intérieur et à destination d’États membres dans certaines circonstances particulières, visées à l’article 252, paragraphe 4, point e), du règlement (UE) 2016/429.
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