REGOLAMENTO·n° 131·20 janvier 2026
Regolamento (UE) 2026/131
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2026/131 DE LA COMMISSION - du 20 janvier 2026 - complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 20 janvier 2026 66 articles 1 version historisée
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