REGOLAMENTO·n° 131·20 janvier 2026

Regolamento (UE) 2026/131

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2026/131 DE LA COMMISSION - du 20 janvier 2026 - complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 20 janvier 2026 66 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet et champ d’application Art. 1.tit_1Objet et champ d’application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Mouvements non commerciaux uniques Art. 3.tit_1Mouvements non commerciaux uniques Art. 4Exigences relatives à l’autorisation des personnes à effectuer des mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie pour le compte de leurs propriétaires Art. 4.tit_1Exigences relatives à l’autorisation des personnes à effectuer des mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie pour le compte de leurs propriétaires Art. 5Exigences applicables au transit d’animaux de compagnie par l’Union Art. 5.tit_1Exigences applicables au transit d’animaux de compagnie par l’Union Art. 6Exigences particulières applicables à l’entrée dans l’Union d’animaux de compagnie originaires de l’Union et renvoyés dans l’Union après avoir été interdits d’entrée par un territoire ou un pays tiers Art. 6.tit_1Exigences particulières applicables à l’entrée dans l’Union d’animaux de compagnie originaires de l’Union et renvoyés dans l’Union après avoir été interdits d’entrée par un territoire ou un pays tiers Art. 7Exigences relatives à l’identification individuelle des chiens, des chats et des furets de compagnie introduits dans un État membre en provenance d’un autre État membre Art. 7.tit_1Exigences relatives à l’identification individuelle des chiens, des chats et des furets de compagnie introduits dans un État membre en provenance d’un autre État membre Art. 8Mesures spécifiques de prévention et d’atténuation des risques concernant les chiens, les chats et les furets de compagnie introduits dans un État membre en provenance d’un autre État membre Art. 8.tit_1Mesures spécifiques de prévention et d’atténuation des risques concernant les chiens, les chats et les furets de compagnie introduits dans un État membre en provenance d’un autre État membre Art. 9Exigences particulières concernant la vaccination antirabique des jeunes chiens, chats et furets de compagnie Art. 9.tit_1Exigences particulières concernant la vaccination antirabique des jeunes chiens, chats et furets de compagnie Art. 10Exigences particulières relatives au traitement contre l’infection à Echinococcus multilocularis pour certains mouvements non commerciaux de chiens de compagnie Art. 10.tit_1Exigences particulières relatives au traitement contre l’infection à Echinococcus multilocularis pour certains mouvements non commerciaux de chiens de compagnie Art. 11Conditions applicables au document d’identification accompagnant les chiens, les chats et les furets de compagnie introduits dans un État membre en provenance d’un autre État membre Art. 11.tit_1Conditions applicables au document d’identification accompagnant les chiens, les chats et les furets de compagnie introduits dans un État membre en provenance d’un autre État membre Art. 12Exigences particulières concernant le document d’identification pour certains mouvements non commerciaux de chiens, de chats et de furets de compagnie Art. 12.tit_1Exigences particulières concernant le document d’identification pour certains mouvements non commerciaux de chiens, de chats et de furets de compagnie Art. 13Exigences relatives à l’identification individuelle des chiens, des chats et des furets de compagnie introduits dans un État membre en provenance d’un territoire ou d’un pays tiers Art. 13.tit_1Exigences relatives à l’identification individuelle des chiens, des chats et des furets de compagnie introduits dans un État membre en provenance d’un territoire ou d’un pays tiers Art. 14Mesures spécifiques de prévention et d’atténuation des risques concernant les chiens, les chats et les furets de compagnie introduits dans un État membre en provenance d’un territoire ou d’un pays tiers Art. 14.tit_1Mesures spécifiques de prévention et d’atténuation des risques concernant les chiens, les chats et les furets de compagnie introduits dans un État membre en provenance d’un territoire ou d’un pays tiers Art. 15Entrée dans l’Union de chiens, de chats et de furets de compagnie Art. 15.tit_1Entrée dans l’Union de chiens, de chats et de furets de compagnie Art. 16Exigences particulières relatives au traitement contre l’infection à Echinococcus multilocularis pour certains mouvements non commerciaux de chiens de compagnie à destination de l’Union Art. 16.tit_1Exigences particulières relatives au traitement contre l’infection à Echinococcus multilocularis pour certains mouvements non commerciaux de chiens de compagnie à destination de l’Union Art. 17Exigences particulières relatives à l’épreuve de titrage des anticorps pour certains mouvements non commerciaux de chiens, de chats et de furets de compagnie à destination de l’Union Art. 17.tit_1Exigences particulières relatives à l’épreuve de titrage des anticorps pour certains mouvements non commerciaux de chiens, de chats et de furets de compagnie à destination de l’Union Art. 18Conditions concernant le document d’identification pour les mouvements non commerciaux de chiens, de chats et de furets de compagnie à destination d’un État membre en provenance d’un territoire ou d’un pays tiers Art. 18.tit_1Conditions concernant le document d’identification pour les mouvements non commerciaux de chiens, de chats et de furets de compagnie à destination d’un État membre en provenance d’un territoire ou d’un pays tiers Art. 19Délivrance et établissement du document d’identification Art. 19.tit_1Délivrance et établissement du document d’identification Art. 20Exigences particulières concernant le document d’identification pour certains mouvements non commerciaux de chiens, de chats et de furets de compagnie en provenance d’un territoire ou d’un pays tiers et à destination d’un État membre Art. 20.tit_1Exigences particulières concernant le document d’identification pour certains mouvements non commerciaux de chiens, de chats et de furets de compagnie en provenance d’un territoire ou d’un pays tiers et à destination d’un État membre Art. 21Nombre maximal d’oiseaux de compagnie dans le cadre d’un mouvement non commercial unique à destination d’un État membre en provenance d’un territoire ou d’un pays tiers Art. 21.tit_1Nombre maximal d’oiseaux de compagnie dans le cadre d’un mouvement non commercial unique à destination d’un État membre en provenance d’un territoire ou d’un pays tiers Art. 22Exigences relatives à l’identification des oiseaux de compagnie en vue de mouvements non commerciaux à destination d’un État membre en provenance d’un territoire ou d’un pays tiers Art. 22.tit_1Exigences relatives à l’identification des oiseaux de compagnie en vue de mouvements non commerciaux à destination d’un État membre en provenance d’un territoire ou d’un pays tiers Art. 23Mesures spécifiques de prévention et d’atténuation des risques concernant les oiseaux de compagnie introduits dans un État membre en provenance d’un territoire ou d’un pays tiers Art. 23.tit_1Mesures spécifiques de prévention et d’atténuation des risques concernant les oiseaux de compagnie introduits dans un État membre en provenance d’un territoire ou d’un pays tiers Art. 24Entrée d’oiseaux de compagnie dans l’Union Art. 24.tit_1Entrée d’oiseaux de compagnie dans l’Union Art. 25Exigences particulières applicables aux oiseaux de compagnie introduits dans un État membre en provenance d’un territoire ou d’un pays tiers Art. 25.tit_1Exigences particulières applicables aux oiseaux de compagnie introduits dans un État membre en provenance d’un territoire ou d’un pays tiers Art. 26Conditions concernant le document d’identification pour les mouvements non commerciaux d’oiseaux de compagnie à destination d’un État membre en provenance d’un territoire ou d’un pays tiers Art. 26.tit_1Conditions concernant le document d’identification pour les mouvements non commerciaux d’oiseaux de compagnie à destination d’un État membre en provenance d’un territoire ou d’un pays tiers Art. 27Délivrance et établissement du document d’identification pour les mouvements non commerciaux d’oiseaux de compagnie à destination d’un État membre en provenance d’un territoire ou d’un pays tiers Art. 27.tit_1Délivrance et établissement du document d’identification pour les mouvements non commerciaux d’oiseaux de compagnie à destination d’un État membre en provenance d’un territoire ou d’un pays tiers Art. 28Dérogation aux exigences applicables aux mouvements non commerciaux d’oiseaux de compagnie à destination d’un État membre en provenance de certains pays tiers Art. 28.tit_1Dérogation aux exigences applicables aux mouvements non commerciaux d’oiseaux de compagnie à destination d’un État membre en provenance de certains pays tiers Art. 29Dérogation pour les mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie dans certaines circonstances particulières Art. 29.tit_1Dérogation pour les mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie dans certaines circonstances particulières Art. 30Mesures transitoires concernant les moyens d’identification des chiens, des chats et des furets de compagnie Art. 30.tit_1Mesures transitoires concernant les moyens d’identification des chiens, des chats et des furets de compagnie Art. 31Mesures transitoires concernant les documents d’identification utilisés aux fins des mouvements non commerciaux visés à l’article 249, paragraphe 1, et à l’article 250, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/429 Art. 31.tit_1Mesures transitoires concernant les documents d’identification utilisés aux fins des mouvements non commerciaux visés à l’article 249, paragraphe 1, et à l’article 250, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/429 Art. 32Abrogations Art. 32.tit_1Abrogations Art. 33Entrée en vigueur et application Art. 33.tit_1Entrée en vigueur et application

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