Art. 19
Délivrance et établissement du document d’identification
En vigueur depuis le 20 janv. 2026
Article 19
Délivrance et établissement du document d’identification
Les chiens, les chats et les furets de compagnie ne sont autorisés à entrer dans l’Union que s’ils sont accompagnés du certificat zoosanitaire visé à l’article 18, paragraphe 1, et s’il peut être établi à partir de ce certificat que:
a)
celui-ci a été délivré soit par un vétérinaire officiel du territoire ou du pays tiers d’expédition sur la base de documents justificatifs soit par un vétérinaire habilité, puis validé par l’autorité compétente du territoire ou du pays tiers d’expédition, après que le vétérinaire ayant délivré le document:
i)
a vérifié que l’animal de compagnie est identifié de manière individuelle conformément à l’article 13;
ii)
a dûment complété les rubriques pertinentes du certificat zoosanitaire au moyen des informations énumérées à l’article 18, paragraphe 2, points a) à j), certifiant ainsi le respect des conditions énoncées à l’article 13 et à l’article 14, le cas échéant;
iii)
a vérifié que des copies certifiées conformes des données relatives à la vaccination et le rapport officiel du laboratoire sur les résultats de l’épreuve de titrage des anticorps antirabiques, ou une copie certifiée conforme de ce rapport, sont joints au certificat zoosanitaire; et
iv)
a vérifié que la déclaration visée à l’article 18, paragraphe 3, confirmant que l’introduction de l’animal de compagnie dans l’Union constitue un mouvement non commercial, est jointe au certificat zoosanitaire; et
b)
celui-ci a été délivré ou validé conformément au point a) au plus tard 10 jours avant la date d’entrée dans l’Union. En cas de transport par voie maritime, cette période de 10 jours est prolongée d’une période correspondant à la durée du voyage par voie maritime.
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