Art. 3

Mesures transitoires

En vigueur depuis le 26 janv. 2026

Article 3 Mesures transitoires 1. Les préparations de chlorure de choline telles qu’autorisées par le règlement d’exécution (UE) no 795/2013, et les prémélanges contenant ces préparations, qui sont produits et étiquetés avant le 16 août 2026 conformément aux règles applicables avant le 16 février 2026 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks concernés. 2. Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux qui contiennent les additifs pour l’alimentation animale visés au paragraphe 1 et qui sont produits et étiquetés avant le 16 février 2027 conformément aux règles applicables avant le 16 février 2026 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks concernés, s’ils sont destinés à l’alimentation d’animaux producteurs de denrées alimentaires. 3. Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux qui contiennent les additifs pour l’alimentation animale visés au paragraphe 1 et qui sont produits et étiquetés avant le 16 février 2028 conformément aux règles applicables avant le 16 février 2026 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks concernés, s’ils sont destinés à l’alimentation d’animaux non producteurs de denrées alimentaires.

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