Art. 20
Sprat
En vigueur depuis le 26 janv. 2026
Article 20
Sprat
1. Le présent article s’applique à toutes les activités des navires de pêche de l’Union et autres activités de pêche de l’Union ciblant le sprat (Sprattus sprattus) dans la mer Noire.
2. Le quota autonome de l’Union est indiqué à l’annexe IX.
3. Les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’appliquent pas lorsqu’un État membre recourt à la flexibilité interannuelle prévue à l’article 15, paragraphe 9, du règlement (UE) no 1380/2013.
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