REGOLAMENTO·n° 266·26 janvier 2026

Regolamento (UE) 2026/266

RÈGLEMENT (UE) 2026/266 DU CONSEIL - du 26 janvier 2026 - établissant pour 2026 les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables en mer Méditerranée et en mer Noire

En vigueur depuis le 26 janvier 2026 52 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Champ d’application Art. 1.tit_1Champ d’application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Zones de pêche Art. 3.tit_1Zones de pêche Art. 4Anguille d’Europe Art. 4.tit_1Anguille d’Europe Art. 5Corail rouge Art. 5.tit_1Corail rouge Art. 6Coryphène commune Art. 6.tit_1Coryphène commune Art. 7Stocks démersaux Art. 7.tit_1Stocks démersaux Art. 8Mécanisme de compensation Art. 8.tit_1Mécanisme de compensation Art. 9Mesures correctives pour le merlu européen dans les SRG de la CGPM 1, 2, 5, 6 et 7 et la langoustine dans la SRG de la CGPM 6 Art. 9.tit_1Mesures correctives pour le merlu européen dans les SRG de la CGPM 1, 2, 5, 6 et 7 et la langoustine dans la SRG de la CGPM 6 Art. 10Mesures correctives pour le merlu européen dans les SRG de la CGPM 8, 9, 10 et 11 et la langoustine dans les SRG de la CGPM 9 et 11 Art. 10.tit_1Mesures correctives pour le merlu européen dans les SRG de la CGPM 8, 9, 10 et 11 et la langoustine dans les SRG de la CGPM 9 et 11 Art. 11Enregistrement et transmission des données Art. 11.tit_1Enregistrement et transmission des données Art. 12Stocks de petits pélagiques Art. 12.tit_1Stocks de petits pélagiques Art. 13Stocks démersaux Art. 13.tit_1Stocks démersaux Art. 14Transmission des données Art. 14.tit_1Transmission des données Art. 15Merlu européen et crevette rose du large Art. 15.tit_1Merlu européen et crevette rose du large Art. 16Crevettes de haute mer Art. 16.tit_1Crevettes de haute mer Art. 17Transmission des données Art. 17.tit_1Transmission des données Art. 18Crevettes de haute mer Art. 18.tit_1Crevettes de haute mer Art. 19Dorade rose Art. 19.tit_1Dorade rose Art. 20Sprat Art. 20.tit_1Sprat Art. 21Turbot Art. 21.tit_1Turbot Art. 22Gestion de l’effort de pêche pour le turbot Art. 22.tit_1Gestion de l’effort de pêche pour le turbot Art. 23Période de fermeture pour le turbot Art. 23.tit_1Période de fermeture pour le turbot Art. 24Dispositions particulières concernant la répartition des possibilités de pêche dans la mer Noire Art. 24.tit_1Dispositions particulières concernant la répartition des possibilités de pêche dans la mer Noire Art. 25Transmission des données Art. 25.tit_1Transmission des données Art. 26Entrée en vigueur et mise en application Art. 26.tit_1Entrée en vigueur et mise en application

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