Art. 25
Transmission des données
En vigueur depuis le 26 janv. 2026
Article 25
Transmission des données
Lorsque, en application des articles 33 et 34 du règlement (CE) no 1224/2009, les États membres soumettent à la Commission les données relatives aux débarquements des quantités de sprat et de turbot capturées dans les eaux de l’Union en mer Noire, ils utilisent les codes des stocks figurant à l’annexe IX du présent règlement.
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