Art. 1

Objet

En vigueur depuis le 30 janv. 2026

Article premier Objet Le présent règlement établit les règles relatives à la fourniture de données à l’agence. Il détaille les données du marché du GNL, les informations relatives aux échanges de produits énergétiques de gros et les données fondamentales devant faire l’objet d’une déclaration. Il établit aussi les canaux appropriés pour la déclaration des informations et fixe le délai et la fréquence de déclaration.

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