REGOLAMENTO·n° 256·30 janvier 2026

Regolamento (UE) 2026/256

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/256 DE LA COMMISSION - du 30 janvier 2026 - concernant la déclaration des données en application de l’article 7 quater, paragraphe 2, et de l’article 8, paragraphes 1 bis, 2 et 6, du règlement (UE) no 1227/2011 du Parlement européen et du Conseil concernant l’intégrité et la transparence du marché de gros de l’énergie, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) no 1348/2014 de la Commission - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 30 janvier 2026 34 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1OBLIGATIONS DE DÉCLARER LES TRANSACTIONS

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1DÉCLARATION DES DONNÉES FONDAMENTALES

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Transactions à déclarer en continu Art. 3.tit_1Transactions à déclarer en continu Art. 4Transactions à déclarer périodiquement Art. 4.tit_1Transactions à déclarer périodiquement Art. 5Transactions à déclarer à la demande de l’agence Art. 5.tit_1Transactions à déclarer à la demande de l’agence Art. 6Déclaration de l’exposition Art. 6.tit_1Déclaration de l’exposition Art. 7Informations sur les transactions à déclarer Art. 7.tit_1Informations sur les transactions à déclarer Art. 8Canaux de déclaration des transactions Art. 8.tit_1Canaux de déclaration des transactions Art. 9Transactions exécutées par l’intermédiaire de systèmes de confrontation des ordres Art. 9.tit_1Transactions exécutées par l’intermédiaire de systèmes de confrontation des ordres Art. 10Délai de déclaration des transactions Art. 10.tit_1Délai de déclaration des transactions Art. 11Règles applicables à la déclaration des données fondamentales concernant l’électricité Art. 11.tit_1Règles applicables à la déclaration des données fondamentales concernant l’électricité Art. 12Règles applicables à la déclaration des données fondamentales concernant le gaz naturel Art. 12.tit_1Règles applicables à la déclaration des données fondamentales concernant le gaz naturel Art. 13Procédures relatives la déclaration Art. 13.tit_1Procédures relatives la déclaration Art. 14Conditions requises d’ordre technique et organisationnel et responsabilités concernant la déclaration des données Art. 14.tit_1Conditions requises d’ordre technique et organisationnel et responsabilités concernant la déclaration des données Art. 15Réexamen par l’agence Art. 15.tit_1Réexamen par l’agence Art. 16Abrogation et disposition transitoire Art. 16.tit_1Abrogation et disposition transitoire Art. 17Entrée en vigueur et application Art. 17.tit_1Entrée en vigueur et application

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