Art. 2
Rectification du règlement délégué (UE) 2019/2122
En vigueur depuis le 4 févr. 2026
Article 2
Rectification du règlement délégué (UE) 2019/2122
Le règlement délégué (UE) 2019/2122 est rectifié comme suit:
1)
À l’article 7, le point c) est remplacé par le texte suivant:
«c)
les produits d’origine animale et les produits composés autres que ceux visés aux points a) et b) du présent article et autres que ceux visé à l’annexe I, partie 2, à condition que le poids total n’excède pas la limite de 2 kilogrammes;».
2)
À l’annexe I, la partie 2 est rectifiée comme suit:
a)
le titre du tableau est remplacé par le titre suivant:
«
Liste des produits d’origine animale et des produits composés qui ne sont pas exemptés des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers prévus à l’article 7, point c)
»;
b)
dans le tableau, l’entrée relative au code NC «ex 0511 » est supprimée.
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