REGOLAMENTO·n° 273·4 février 2026
Regolamento (UE) 2026/273
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2026/273 DE LA COMMISSION - du 4 février 2026 - modifiant et rectifiant le règlement délégué (UE) 2019/2122 en ce qui concerne certaines catégories d’animaux et de biens exemptées des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 4 février 2026 6 articles 1 version historisée
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Art. 1Modification du règlement délégué (UE) 2019/2122Art. 1.tit_1Modification du règlement délégué (UE) 2019/2122Art. 2Rectification du règlement délégué (UE) 2019/2122Art. 2.tit_1Rectification du règlement délégué (UE) 2019/2122Art. 3Entrée en vigueur et applicationArt. 3.tit_1Entrée en vigueur et application